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Avantages de l'investissement

Présentation des fonds euro croissance

Les fonds euro-croissance ont vu le jour dans la loi de finance rectificative 2013, applicable au 1er janvier 2014. La LFR 2013 met en place des nouveaux contrats d'assurance-vie qui se veulent un 3è pilier de l'assurance-vie entre les fonds euros trop peu dynamiques et les unités de comptes vues comme trop risquées.

Le concept : des contrats euro-diversifiés, investis en fonds euros ET en unités de compte, dont le capital est garanti à terme, au bout de 8 ans. Rendement attendu: environ 3,5% soit presqu'un point de plus qu'en fonds euros !

Contrats Euro-croissance, le principe

Les contrats euro-croissance sont des contrats d’assurance vie. Proposés par le rapport Berger-Lefebvre au printemps 2013, ils ont été adoptés en conseil des ministres le 13 novembre 2013 et devraient voir le jour par la loi de finance rectificative de 2013 en janvier 2014 et commencer à être commercialisés courant 2014.

Ils constituent en quelque sorte la « relève » des fonds euros classiques et des contrats en unités de compte. Moins risqués que les UC, plus rentables que les fonds euros, les contrats euro-croissance reprennent les caractéristiques des contrats euro-diversifiés qui ont vu le jour il y a quelques années.

Quant à la composition des investissements : les fonds euros sont investis en grande majorité dans des obligations d’Etats européens, de l’autre côté, les fonds en unités de compte allouent leurs sommes à des portefeuilles composés en majorité d’actions. Les contrats euro-croissance devraient   reposer « sur une allocation d’actifs combinant mieux, au profit de l’économie, le risque et la rentabilité. » Concrètement, les primes devraient être placées en valeurs d’entreprise de taille intermédiaire (ETI), de PME et autres investissements à impact social.

Toutefois, pour permettre d’offrir un rendement intéressant couplé à une sécurité de placement, le gouvernement a dû donner une plus grande capacité de flexibilité pour les assureurs. En effet, la contrainte majeure des fonds euros pour les assureurs est la garantie à chaque instant pour le souscripteur de son capital ET des primes acquises. On appelle ceci l’ effet de cliquet : une fois une prime gagnée via les intérêts, elle l’est de façon définitive et le souscripteur peut retirer son capital à tout moment (moyennant une imposition plus ou moins forte suivant le nombre d’années de détention du contrat).
Ici pas de garantie à chaque instant, ni d’effet de cliquet. En effet, le rapport Berger-Lefebvre a indiqué que les Français sont nombreux à  préférer l’épargne longue et que beaucoup ne sortaient finalement pas de leur contrat d’assurance-vie avant échéance. D’où cette idée d’aller chercher du rendement grâce au blocage des fonds. Ce blocage permet aux assureurs de prendre un peu plus de risques et donc d’atteindre de meilleures performances.

euro croissance

Un investissement en fonds euro croissance est donc un investissement qu’il vous faudra conserver 8 ans minimum si vous voulez voir votre capital garanti. À échéance vous êtes certain de récupérer votre capital de départ dans son intégralité, plus les éventuels intérêts si le marché s’est bien porté. Pas d’effet de cliquet néanmoins, les intérêts ne sont pas garantis. Si jamais le souscripteur décide de retirer son capital avant les 8 ans impartis, pas de garantie aucune, il récupèrera la performance à cet instant T de son épargne sur le marché, sa valeur sera celle des unités de compte qui le composent et subira la fiscalité plus importante d’avant 8 ans sur les éventuelles plus-values.

Cette idée de garantie du capital à échéance et non à tout moment avait été introduite à l’occasion de la création du PERP (Plan d’Epargne retraite Populaire) en août 2003 puis étendue à l’assurance-vie en 2005.

Quant au paiement des prélèvements sociaux, ce sera l’atteinte des 8 ans qui constituera leur fait générateur. Pour le moment ils étaient prélevés de manière régulière sur les fonds euro et à la sortie (décès ou rachat) pour les unités de compte. Afin de contrecarrer le manque à gagner pendant 8 ans pours le gouvernement, les sommes transférées vers des fonds euro-croissance subiront une taxation à 0,32% à la charge de l’assureur. Cela devrait combler aux ¾ environ le manque à gagner du gouvernement dans ce vide fiscal de 8 ans.

L’objectif recherché par le gouvernement à travers la création des fonds euro croissance

assurance vieL’assurance vie est l’un des placements préférés des français. En effet, 62% des ménages français ont ouvert un contrat d’assurance-vie, ce placement représente à l’heure actuelle environ 1450 milliards d’euros d’encours soit 40% de l’épargne totale des Français. Une manne financière donc et pour cause, ce placement correspond réellement à la philosophie de placement des français : un placement sûr dont la fiscalité est avantageuse.

Une manne financière qui profite finalement peu à l’Etat et à sa stratégie économique. En effet, ces fonds d’épargne sont en majorité (à 80%) dirigés vers des fonds euros. Ces fonds euros sont investis eux-mêmes en majorité dans des investissements obligataires comme les obligations d'État. Les obligations privilégiées en général : la France, la l’Allemagne, l’Espagne, Pays-Bas…  La France représente rarement la majorité des allocations d’ailleurs puisque les contrats se veulent plus diversifiés. Peu de retour pour le PIB français donc mais en plus, ces contrats profitent d’une fiscalité extrêmement avantageuse.

En effet, les contrats d’assurance-vie sont pour le moment taxés de cette façon :

  • 15,5% prélevés chaque année sur les intérêts perçus.
  • Taxation sur la plus-value réalisée lors du rachat de l’assurance vie, cette taxation est dégressive selon le nombre d’années.
    • Moins de 4 ans : Prélèvement forfaitaire libératoire de 35% ou imposition à la tranche marginale d’imposition
    • Entre 4 et 8 ans : Prélèvement forfaitaire libératoire de 15% ou imposition à la tranche marginale d’imposition
    • Plus de 8 ans : Application d’un abattement de 4600€ pour une personne célibataire, 9200€ pour un couple puis prélèvement forfaitaire de 7,5% ou imposition à la tranche marginale d’imposition.

En cas de succession, le bénéficiaire bénéficie d’un abattement conséquent sur le montant de l’assurance.

On le voit, le placement en assurance-vie n’est pas le plus efficace pour remplir les caisses de l’État français. Ce constat établi, il a été demandé à Karine Berger et Dominique Lefebvre, deux députés PS, de dresser un rapport sur les solutions qui permettraient à l’épargne française et en particulier l’assurance-vie d’être au service de l’économie française. Ce rapport a notamment fait naître les contrats euro-croissance, mais également les contrats qui devraient se prénommer euro-transmission ainsi que des propositions de hausse de l’imposition sur différents produits.

À travers ces contrats euro-croissance l’objectif est multiple.

  • Ces contrats permettront un meilleur rendement donc une amélioration du pouvoir d’achat des français pour stimuler la croissance.
  • Permettre aux assureurs d’avoir plus de flexibilité puisque le capital n’est pas garanti tout au long du contrat mais uniquement à échéance.
  • Ces fonds dirigés vers les entreprises vont drainer plusieurs millions  d’euros destinés au financement des entreprises et stimuler également la croissance économique. Les marges des entreprises ont en moyenne fondu en France, d’où un réel problème d’autofinancement. Les banques, elles-mêmes en difficulté, ont du mal à suivre ce besoin, le gouvernement espère que ces fonds pourront redynamiser ces financements.

Si les assurances-vie étaient en général investie sur des fonds euros ou des unités de compte, le gouvernement veut créer un « troisième pilier » de l’assurance-vie par l’intermédiaire de ces contrats et favoriser ces nouveaux contrats dits « multisupports » ou « euro-diversifiés ».

L’objectif de l’Etat est une collecte d’environ 100 milliards d’euros pour ces fonds spécifiques en 4 ou 5 ans. Objectif raisonnable quand on sait que l’assurance vie draine plus de 1450 milliards d’euros en France  et que l’épargne totale des Français s’élève à 11 600 milliards en 2012 !

Les avantages pour l’assureur mais surtout pour le souscripteur en assurance vie

Pour les assureurs :

On l’a déjà évoqué rapidement mais revenons dessus. La création des contrats euro croissance est vue d’un très bon œil par la majorité des compagnies d’assurance. En effet, la garantie du capital à chaque instant des fonds euros notamment empêche les assureurs de développer des stratégies d’investissements sur le long terme et donc d’aller chercher de bonnes performances dans ce marché plus difficile qu’il y a une dizaine d’années. Cette marge de manœuvre supplémentaire est un réel plus nos assureurs qui vont ainsi se permettre d’investir une part plus importante de leurs encours dans des actifs plus risqués, en investissant selon le souhait du gouvernement dans l’économie productive.
À noter que ces fonds n’en sont pas à leur coup d’essai puisque des fonds que l’on pourrait déjà qualifier d’euro-croissance (puisqu’ils en présentent toutes les caractéristiques) existent déjà depuis plusieurs années comme le contrat BNP Paribas Avenir Retraite ou Multiplacements Diversifiés… Ces contrats ne font que suivre les différentes évolutions qu’ont suivies les assureurs en diversifiant leurs produits et en misant sur des recettes différentes afin de contrer les bas rendements des fonds euros. On a ainsi vu émerger les contrats cités précédemment mais aussi des contrats d’assurance vie tournés par l’immobilier comme Sérénipierre chez Primonial. SwissLife par exemple introduit déjà pour près de 50% d’unités de compte dans ses nouveaux contrats.

Pour ces raisons, ces contrats sont plébiscités par le lobby de l’assurance FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurances) ou encore par Gérard Beckmerman, Président de l’AFER (Association Française d’Epargne et de Retraite).

Pour Nicolas Schimel, directeur général d’Aviva France, ces produits sont d’autant plus adaptés « que la durée moyenne d’investissement de [leurs] clients sur le fonds euro est supérieure à 8 ans. »

Pour le souscripteur :

Les Français sont en général bien plus frileux dans leurs investissements que les Anglo-Saxons notamment.  Ce sont pourtant eux qui épargnent le plus ! On estime à environ 15,8% le pourcentage d’épargne des Français en 2012. Pour réussir à capter cette épargne, le placement euro-croissance se veut donc moins risqué que les investissements classiques en unités de compte dont le capital n’est pas garanti. Si vous pouvez garder votre contrat ouvert durant 8 ans, vous êtes certain de récupérer votre capital. Ce placement est néanmoins moins sûr que les contrats en fonds euro classiques qui vous garantissent capital+intérêts à chaque instant et pas uniquement à échéance.

Pour autant les rendements en fonds euros sont si faibles (et rien ne laisse présager une remontée éclair dans les prochains trimestres) qu’ils sont sitôt gommés par l’inflation. C’est là l’avantage premier des contrats euro-croissance qui devraient proposer un rendement supérieur à 3,5% (contre 2,9% en 2012 pour les fonds euros). Rendement supérieur à l’inflation.

Afin de favoriser la collecte pour ces nouveaux placements d’assurance-vie, l’État a décidé que les particuliers qui souhaiteraient ré-allouer leur épargne d’un fonds euro par exemple vers un fonds euro-croissance ne perdraient pas leur antériorité fiscale. En d’autres termes, toute personne qui décidera d’arbitrer sur son fonds euro vers un fonds euro-croissance ne fera pas repartir le calcul des 8 ans d’antériorité donnant lieu à de multiples exonérations fiscales.
D’autres aménagements sont à prévoir tels que l’augmentation de la fiscalité sur les gros contrats (c’est le nombre d’un million d’euros qui semblent devoir être retenu) qui ne seraient pas assez diversifiés afin de les inciter à arbitrer sur des placements euro-croissance, ainsi que des abattements supplémentaires en cas de succession pour les placements euro-croissance.

Pour résumer avantages/inconvénients de ces fonds euro-croissance, il suffit de reprendre les études qui ont déjà pu être faites sur les fonds euro-diversifiés puisqu’ils sont sensiblement identiques :

assurance vie

Avantages :

  • Performance supérieure de 0,5 à plus d’un point de rendement par rapport aux fonds euros.
  • Garantie des montants investis à échéance.
  • Le souscripteur peut choisir sa date de fin de placement et personnaliser ce placement.
  • Pas de contrainte de garantie à tout moment pour l’assureur donc plus de marge de manœuvre et possibilité d’un excellent rendement lors de la remontée des cours.

Inconvénients :

  • Pas de garantie de capital en cas de sortie anticipée
  • Pas d’effet de cliquet donc possibilité de « perdre » la bonne performance engendrée en début de contrat si le marché se retourne en fin de contrat. 

 

 

                                                         fonds euros

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